La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés. Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel et sur les engagements pris par le cabinet afin de veiller au respect desdites données.
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Quels renseignements sont collectés sur ce site ?
Lorsque vous visitez un site internet, vous demeurez anonyme. Les informations collectées au cours de votre navigations servent à analyser votre comportement sur ce site et l’usage que vous en avez afin d’améliorer votre expérience utilisateur.
Les autres données personnelles que nous collectons, tels que vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse email, ne sont collectées que si vous acceptez de nous les fournir dans le cadre d’une sollicitation directement adressée à l’un des avocats du cabinet.
Nous nous engageons par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.
Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Les données à caractère personnel des utilisateurs du site web sont traitées à des fins (i) de communication et de gestion des demandes soumises, (ii) d’analyse de la navigation sur le site web et/ou (iii) de prospection commerciale (envoi de newsletters, contenus informationnels, communiqués de presse, invitations à des formations ou des évènements professionnels organisés par le cabinet) lorsqu’un utilisateur communique son adresse email à cet effet sur le site web.
Les données à caractère personnel des clients sont traitées à des fins de gestion de la relation contractuelle, notamment : (i) contact et de communication, (ii) exécution des missions, (iii) facturation, (iv) comptabilité et (v) de suivi de la relation contractuelle.
En l’absence d’opposition de leur part, les clients sont susceptibles de recevoir des newsletters, des contenus informationnels, des communiqués de presse, des invitations à des formations ou des évènements professionnels organisés par le cabinet.
Les données à caractère personnel des prospects sont traitées à des fins de contact et de communication. Sous réserve de leur absence d’opposition, les prospects peuvent recevoir des newsletters, des contenus informationnels, des communiqués de presse, des invitations à des formations ou des évènements professionnels organisés par le cabinet.
Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?
Nous nous engageons à respecter la stricte confidentialité de vos données à caractère personnel et de ne les utiliser que pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer.
Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Concernant les clients, elles sont conservées pendant la durée de notre collaboration augmentée du délai de prescription légale applicable (5 ans de manière générale). Les données nécessaires à la comptabilité sont, quant à elles, conservées pendant une durée de 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales applicables. Après quoi, elles seront détruites.
Les données à caractère personnel collectées et traitées par le cabinet sont accessibles aux avocats et, le cas échéant, au personnel administratif traitant les demandes des clients et la facturation. Ces données peuvent être communiquées à des tiers, tels que notre prestataire informatique, notre agence de communication ou notre hébergeur, agissant en qualité de sous-traitants, pour exécuter des prestations spécifiques : services d’hébergement, facturation, communication/site web, gestion de bases de données ou maintenance informatique. Ces tiers n’agissent que sur instruction des membres du cabinet et ne traitent que des données strictement nécessaires aux missions qui leur sont confiées.
Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit de ne pas souhaiter nous communiquer de données à caractère personnel. Dans ce cas, vous pourrez naviguer sur ce site, mais n’aurez cependant pas accès à l’ensemble de ses fonctionnalités.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement et de retrait de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant une demande à l’adresse suivante : contact@cabinet-bessis.com.
En cas de difficulté, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place de Fontenoy, 75007 Paris). Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités de saisine (www.cnil.fr)
Vous avez également un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez, à la même adresse que celle indiquée ci-dessus, demander que l’on vous restitue sur un support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue, par exemple, de les transférer à un tiers.
Enfin, vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenti.
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