Droit immobilier et baux
Nous conseillons et accompagnons nos clients, entreprises, opérateurs immobiliers et particuliers, dans l’ensemble de leurs opérations immobilières :
- Négociation et rédaction de baux professionnels et commerciaux sur tout type de locaux (bureaux, commerces, centres commerciaux…)
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à des opérations d’investissement et de promotion immobilière
- Cessions et acquisitions de droit au bail, de fonds de commerce, d’ensembles immobiliers et de portefeuilles d’actifs immobiliers
- Réalisation d’audits juridiques, en collaboration avec des cabinets d’expertise comptable, précédant l’acquisition de fonds de commerce, d’immeubles ou de parts de sociétés immobilières
- Assistance en matière de copropriété et de gestion immobilière
- Contentieux de la vente immobilière
Nous intervenons dans la mise en œuvre de stratégies pré-contentieuses et, le cas échéant, devant les juridictions civiles et commerciales. Nous assistons également nos clients dans le cadre d’expertises judiciaires.
Le cabinet est reconnu pour son expertise en baux commerciaux, promotion immobilière et contentieux de la vente immobilière par le magazine Décideurs juridiques – Leaders League 2024.
Bessis Avocats
Actualités
Contentieux des affaires et arbitrage
Contentieux commercial - Contentieux corporate et financier - Arbitrage international - Voies d’exécution - Pénal des affaires - Médiation
Propriété intellectuelle
Marques, Dessins et Modèles - Droits d’auteurs et droits voisins - Brevets - Protection et exploitation - Contrefaçon - Concurrence déloyale
Droit immobilier et baux
Baux commerciaux et professionnels - Investissement locatif - Promotion immobilière - Cession de droit au bail et de fonds de commerce - Audit immobilier - Copropriété et gestion immobilière - Contentieux immobilier
Distribution et franchise
Mise en place de réseaux - Négociation des contrats de franchise/concession/distribution/partenariat - Ruptures contractuelles - Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies - Contentieux des pratiques anti-concurrentielles
Droit aérien et des transports
Contrats commerciaux et partenariats - Contrats d’affrètement - Contentieux passagers - Contentieux fret - Mesures d’exécution - Expertises techniques - Conformité
Corporate
Opérations sur le capital - Cessions d’actions - Rédaction et négociation de statuts et pactes extrastatutaires - Association au capital des dirigeants et salariés - Restructuration d’entreprises - Création de sociétés et suivi juridique
Contrats d’affaires
Contrats commerciaux - Lettres d’intention - Partenariats - Sous-traitance - Accords de confidentialité - Conditions générales - Contentieux des relations commerciales
Droit social
Relations sociales - Licenciements - Ruptures négociées - Contentieux prud’homaux - Restructurations