Distribution et franchise
Notre cabinet dispose d’une expertise de premier plan dans les secteurs de la distribution et de la franchise.
Nous intervenons dans la négociation et la rédaction des contrats de franchise, de concession, de partenariat et de distribution. Nous conseillons nos clients dans la mise en œuvre et la conception de réseaux de distribution sélective.
Nous accompagnons également nos clients, aussi bien des distributeurs et franchisés que des franchiseurs et des grandes enseignes, dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer en cas de rupture de relations commerciales établies ou de résiliation de contrats ainsi que dans les contentieux relatifs aux pratiques anti-concurrentielles : violation de clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, parasitisme, détournement de clientèle, désorganisation…
Nous avons plus spécifiquement développé une expertise approfondie des secteurs de la mode et de l’habillement, du luxe et de la restauration.
Le cabinet est reconnu pour son expertise en droit de la distribution par le classement Décideurs juridiques – Leaders League 2024.
Bessis Avocats
Actualités
Contentieux des affaires et arbitrage
Contentieux commercial - Contentieux corporate et financier - Arbitrage international - Voies d’exécution - Pénal des affaires - Médiation
Propriété intellectuelle
Marques, Dessins et Modèles - Droits d’auteurs et droits voisins - Brevets - Protection et exploitation - Contrefaçon - Concurrence déloyale
Droit immobilier et baux
Baux commerciaux et professionnels - Investissement locatif - Promotion immobilière - Cession de droit au bail et de fonds de commerce - Audit immobilier - Copropriété et gestion immobilière - Contentieux immobilier
Distribution et franchise
Mise en place de réseaux - Négociation des contrats de franchise/concession/distribution/partenariat - Ruptures contractuelles - Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies - Contentieux des pratiques anti-concurrentielles
Droit aérien et des transports
Contrats commerciaux et partenariats - Contrats d’affrètement - Contentieux passagers - Contentieux fret - Mesures d’exécution - Expertises techniques - Conformité
Corporate
Opérations sur le capital - Cessions d’actions - Rédaction et négociation de statuts et pactes extrastatutaires - Association au capital des dirigeants et salariés - Restructuration d’entreprises - Création de sociétés et suivi juridique
Contrats d’affaires
Contrats commerciaux - Lettres d’intention - Partenariats - Sous-traitance - Accords de confidentialité - Conditions générales - Contentieux des relations commerciales
Droit social
Relations sociales - Licenciements - Ruptures négociées - Contentieux prud’homaux - Restructurations