Contrats d’affaires
Nous épaulons nos clients dans la mise en place de leur politique contractuelle et les assistons dans la rédaction et la négociation des principaux contrats d’affaires, notamment :
- Cessions/acquisitions
- Contrat de prestations de service
- Contrat de licence
- Contrat de sous-traitance
- Accords de confidentialité
- Contrats de partenariat commercial ou financier
- Lettres d’intention
- Conditions générales
Nous construisons avec nos clients des solutions contractuelles innovantes, adaptées à leurs besoins et juridiquement sure.
Notre expertise reconnue du contentieux des affaires nous permet d’assister efficacement nos clients dans l’exécution de leurs relations contractuelles et ce, avant même toute difficulté pré-contentieuse.
Le cas échéant, nous intervenons à leurs côtés à l’occasion des litiges pouvant survenir dans le cadre de relations commerciales : inexécution contractuelle, rupture brutale de relation commerciale établie, rupture de pourparlers, responsabilité, résolution unilatérale, concurrence déloyale,…
Bessis Avocats
Actualités
Contentieux des affaires et arbitrage
Contentieux commercial - Contentieux corporate et financier - Arbitrage international - Voies d’exécution - Pénal des affaires - Médiation
Propriété intellectuelle
Marques, Dessins et Modèles - Droits d’auteurs et droits voisins - Brevets - Protection et exploitation - Contrefaçon - Concurrence déloyale
Droit immobilier et baux
Baux commerciaux et professionnels - Investissement locatif - Promotion immobilière - Cession de droit au bail et de fonds de commerce - Audit immobilier - Copropriété et gestion immobilière - Contentieux immobilier
Distribution et franchise
Mise en place de réseaux - Négociation des contrats de franchise/concession/distribution/partenariat - Ruptures contractuelles - Contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies - Contentieux des pratiques anti-concurrentielles
Droit aérien et des transports
Contrats commerciaux et partenariats - Contrats d’affrètement - Contentieux passagers - Contentieux fret - Mesures d’exécution - Expertises techniques - Conformité
Corporate
Opérations sur le capital - Cessions d’actions - Rédaction et négociation de statuts et pactes extrastatutaires - Association au capital des dirigeants et salariés - Restructuration d’entreprises - Création de sociétés et suivi juridique
Contrats d’affaires
Contrats commerciaux - Lettres d’intention - Partenariats - Sous-traitance - Accords de confidentialité - Conditions générales - Contentieux des relations commerciales
Droit social
Relations sociales - Licenciements - Ruptures négociées - Contentieux prud’homaux - Restructurations