Actualités

Analyse

Clause limitative et responsabilité des parties à l’égard des tiers : évolution spectaculaire de la Cour de cassation

29.08.2024

Classement

Nos expertises en droit immobilier reconnues par le classement Décideurs Magazine Leaders League 2024

01.08.2024

Classement

Alexis Bessis reconnu par le classement Best Lawyers Ones to Watch in France 2025

21.06.2024

Classement

Philippe Bessis reconnu par le classement Best Lawyers in France 2025

21.06.2024

Analyse

Nullité de l’assemblée générale irrégulièrement convoquée : le recours au « vote utile »

14.06.2024

Classement

Nos expertises en contentieux des affaires et droit de la distribution reconnues par le classement Décideurs Leaders League 2024

17.04.2024

Classement

Philippe Bessis reconnu par le classement Décideurs Leaders League 2024 en droit des marques – contentieux

11.03.2024

Analyse

Clause de résiliation et contrôle judiciaire

01.03.2024

Analyse

Résolution du contrat par notification : dispense de mise en demeure préalable

22.12.2023

Classement

Alexis Bessis reconnu au Palmarès Best Lawyers Ones to Watch 2024

10.11.2023

Analyse

Validité d’une marque sous divers aspects

25.05.2022

Analyse

Le déséquilibre significatif et le contrat de franchise

08.03.2022