Propriété intellectuelle

Le cabinet intervient tant dans le domaine du conseil que dans celui du contentieux.

Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction de contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle.

Nous avons acquis une expertise poussée en droit des marques, dessins et modèles.

Nous procédons à l’analyse de la validité des droits et des risques de contrefaçon.

Nous accompagnons nos clients dans la négociation et la rédaction de contrats relatifs aux marques (contrats de cession, de licence, de franchise, de distribution…), aux dessins et modèles ainsi qu’aux droits d’auteur et aux droits voisins (contrats de cession, de licence, d’édition, de sponsoring…).

Afin de protéger les droits de nos clients, nous intervenons devant les juridictions civiles et pénales dans des actions en contrefaçon, en concurrence déloyale ou en parasitisme.

Nous intervenons également en matière de droits d’auteur tant au niveau du conseil que du contentieux.

Philippe Bessis est reconnu pour son expertise en propriété intellectuelle par le classement Best Lawyers for France édition 2025.

Le cabinet a été distingué pour son expertise en propriété industrielle – marques : contentieux, par le magazine Décideurs juridiques – Leaders League, éditions 2023 et 2024.